Studio de développement web & logicielTrame

000
Aller au contenu
Solo Design

Informations légales

Conditionsd’utilisation

Les règles d’utilisation du site solodesign.fr.Mise à jour : 27 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site accessible à l’adresse https://solodesign.fr (le « Site »), édité par SOLODESIGN SAS.

Utiliser le Site implique l’acceptation des présentes CGU.

Éditeur et hébergeur

  • Éditeur : SOLODESIGN SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 104 793 088 RCS Paris, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
  • Contact : contact@solodesign.fr · +33 6 60 94 98 79
  • Directeur de la publication : Bastien Robert
  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Le détail figure dans les mentions légales.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. Les frais d’accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

SOLODESIGN peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour maintenance, sans préavis.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers.

Espaces et services externes

Les liens « Espace client » et « Mail » mènent vers des services distincts (dashboard.solodesign.fr, webmail.solodesign.fr), réservés aux clients et régis par leurs propres conditions.

Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, visuels, animations, logos, marques, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à SOLODESIGN ou à ses partenaires.

Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SOLODESIGN est interdite.

Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément au RGPD. Finalités, durées de conservation, destinataires et droits sont décrits dans la politique de confidentialité ; les cookies, dans la politique des cookies.

Responsabilité

SOLODESIGN veille à l’exactitude des informations publiées mais ne peut en garantir l’exhaustivité. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : toute prestation fait l’objet d’un devis.

SOLODESIGN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ou d’une indisponibilité temporaire.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels SOLODESIGN n’exerce aucun contrôle et dont il ne répond pas du contenu.

Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@solodesign.fr.